|
Depuis 10 ans, le prix de
l’immobilier a régulièrement augmenté au Vanuatu rendant
ainsi tout investissement très attractif. Le Vanuatu est
actuellement l’un des meilleurs refuges pour les personnes
qui veulent échapper à la course du monde « civilisé » et
qui rêvent de s’échapper dans un paradis tropical du
Pacifique Sud.
Les informations ci-dessous vous permettront de mieux
comprendre le système foncier du Vanuatu. Vous trouverez un
bref aperçu des étapes importantes à suivre pour investir au
Vanuatu. Pour des informations plus précises, n’hésitez pas
à contacter notre agence qui se fera un plaisir de répondre
à vos demandes.
Système foncier
Le système foncier du pays s’appuie sur un système de
location à bail des terrains. Ce système d’origine
anglo-saxonne fonctionne très bien au Vanuatu.
Il est divisé en deux parties : les zones urbaines et les
zones rurales. A Port-Vila et Luganville, les terres
appartiennent au Gouvernement et dans le second cas, ce sont
les coutumiers qui donnent à bail, l’opération étant
contresignée officiellement par le Ministre des Terres. Les
baux sont, pour la plupart, d’une durée de 50 ou 75 ans,
depuis le 31/07/1980.
Récemment, à l’occasion du développement de certains
lotissements, les baux ont pu être renégociés à partir de la
date d’émission et une loi permet aujourd’hui le
renouvellement de la durée du bail.
Loi sur la copropriété
La loi sur la copropriété adoptée récemment permet aux
investisseurs d’accéder à de nouveaux produits immobiliers
(appartements, etc…) avec un bon retour sur investissement
et par le fait même, de faciliter la mise en place de
projets touristiques et internationaux de grandes
envergures.
Un Centre Financier
Le statut de Centre Financier repose sur le fait qu’il
n’existe pas d’impôts sur le revenu, pas de droit de
succession, pas de taxes sur les comptes bancaires ni sur
les transferts de capitaux, pas de contrôle des changes, pas
d’impôt sur la plus-value.
Plusieurs sociétés réputées sont aussi spécialistes dans
l’implantation de sociétés offshores au Vanuatu, et le
gouvernement facilite aussi les créations d’entreprise et
les investissements étrangers de ce type.
Revenus locatifs
Si vous décidez de louer votre nouvelle propriété
résidentielle, vous serez assujetti à la taxe sur les loyers
d’un montant de 12,5%. (à inclure dans votre calcul de
loyer). Vous n’avez pas besoin d’être un résident du Vanuatu
ou d’avoir un emploi au Vanuatu pour acquérir une propriété.
Dans le cas où vous êtes propriétaire d’un local commercial,
vous devez alors vous acquitter de la TVA (12,5%).
 |
|
LE PROCESSUS
D'ACQUISITION
1. signer un « compromis
de vente »
2. régler un acompte (généralement 10% du
montant total)
3. Après accord obtenu pour le transfert, signer
le document de «cession de bail »
4. solder la transaction
5. payer 2% de frais de Timbre au gouvernement (vfsc).
6. enregistrer la cession de Bail auprès du
département des Terres et régler les 5% de frais
d’enregistrement (land record).
7. payer les frais d’avocat (négociable, en
général 1.1%)
dans le cas d’un rachat de part de sociétés, les
frais d’enregistrements ne sont que de 4%.
Le retour sur investissement est très
intéressant et le rythme de vie est idéal.
la communauté expatriée y est dynamique, les
écoles excellentes, le bilinguisme devient une
seconde nature. vous rentabilisez votre
investissement tout en côtoyant les cultures
océaniennes et en profitant de la vie.
|
|
