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Investir dans l'Immobilier au
Vanuatu
Ces dernières années, le prix
des terrains a régulièrement progressé au Vanuatu rendant
ainsi les investissements immobiliers très attractifs. Le
Vanuatu reste un coin de paradis au rythme tranquille, tout
en gardant une certaine rentabilité..
Le marché immobilier au Vanuatu a connu un essor certain et
régulier ces dernières années de par sa stabilité, le bon
accueil réservé aux investisseurs par le Gouvernement comme
par la population.
Cette position va se trouver confortée par l’adoption toute
récente d’une loi sur la copropriété qui va permettre aux
investisseurs de bénéficier plus facilement d’un bon retour
sur investissement.
Le système foncier du Vanuatu s’appuie sur un système de
location à bail des terrains qui n’est pas toujours bien
perçu jusqu’à ce qu’il soit compris. Il s’agit en fait d’un
système qui fonctionne à merveille tout en respectant la
terre des natifs. D’une certaine façon, les gouvernements
occidentaux régissent le problème de la même manière mais en
s’appuyant sur un système de taxes.
Le système foncier est divisé en deux parties qui sont : les
zones urbaines et les zones rurales. Pour les premières
(Port-Vila & Luganville), les terres appartiennent au
Gouvernement. Les baux sont, pour la plupart, d’une durée de
50 ou 75 ans, depuis le 31/07/1980 (date de
l’Indépendance). Récemment, à l’occasion du développement de
certains lotissements, les baux ont pu être renégociés.
Chaque année, le propriétaire d’un bail en zone urbaine doit
régler un loyer des terres. Le montant varie en fonction de
la surface et de la situation du terrain (en général, 1% de
la valeur du terrain nu).
En zones rurales, ce sont les coutumiers qui donnent à bail
et les négociations se font directement avec eux. Dans la
plupart des cas, le bail commence à la date où le coutumier
accepte de donner à bail. Tous
ces baux sont officialisés par la contre signature du
Ministre des Terres. Le même système de loyer des terres
annuel est appliqué.
L’une des grandes richesses actuelles du pays est qu’il
reste encore des terrains en bord de mer ou de lagon à des
prix abordables en comparaison de ce que l’on peut trouver à
l’étranger.
Vous n’avez pas besoin d’être un résident du Vanuatu ni
d’avoir un emploi au Vanuatu pour acquérir une propriété,
qu’elle soit commerciale ou résidentielle, et pour en tirer
un revenu. Cependant, si l’on désire un permis de séjour, le
Service de l’Immigration exige un dépôt de garantie
en banque. L’achat d’un bien immobilier ou d’une affaire est
évidemment considérée comme garantie pour l’obtention de ce
document. Un permis de travail n’est exigé des étrangers que
s’ils désirent travailler
sur le territoire en qualité d’employés, mais l’investisseur
est exempté s’il achète une affaire et travaille à son
compte. Dans ce cas, il faut juste prendre une patente
commerciale.
POUR L’ACQUISITION D’UN BIEN
IMMOBILIER,LES ÉTAPES À SUIVRE SONT CLAIRES ET FACILES :
1. Signer un « Compromis de vente »
2. Régler un acompte (généralement
10% du montant total)
3. Signer le document de « Cession
de bail »
4. Régler la transaction
5. Payer 5% de frais de Timbre au
Gouvernement
6. Enregistrer la Cession de Bail
auprès du Département des Terres et régler les 2% de frais
d’enregistrement.
Pour l’achat des parts d’une société, un droit de 4% est
exigible.
Les frais d’hypothèque représentent environ 1% du prix
d’achat.
Si vous souhaitez qu’une agence immobilière gère et encaisse
vos loyers, les frais d’agence sont ordinairement de 7% des
loyers bruts.
LES TAXES À RÉGLER EN TANT QUE
PROPRIÉTAIRE
ENCAISSANT DES LOYERS SONT LES
SUIVANTES :
12,5 % du montant brut de ces loyers
au Gouvernement
les propriétaires de biens
immobiliers commerciaux règlent, eux, la TVA
(12,5 %)
la taxe municipale payable
chaque semestre est en général imputée aux locataires et est
variable suivant la valeur locative attribuée par la
Municipalité (de 200 à500 US Dollars par an)
le loyer des terres est
payable en juillet de chaque année au Gouvernement pour les
zones urbaines, soit 2% de la valeur vénale
estimée par le Gouvernement sur chaque bail.
Il n’existe pas d’impôt sur les revenus, pas d’impôt sur les
plus values, pas d’impôt sur les successions, pas d’impôt
sur le capital.
Le Vanuatu est également outillé juridiquement afin de
faciliter l’installation en « off shore » de tout type de
société.
Tous ces éléments viennent s’ajouter favorablement à une
qualité de vie qui est, définitivement, le point commun
unanimement reconnu par tous les habitants de l’archipel de
tous horizons confondus.
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